Conditions Générales de ventes

Maroquinerie Renouard

1. Identification de la société

Le site www.maroquinerie-renouard.com est édité par la société Maroquinerie Renouard, société par actions simplifiée au capital de 39 000 €, dont le siège social est situé Rue du Connétable de Clisson – 22130 Plancoët, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 351 064 951, numéro de TVA intracommunautaire FR 02 351 064 951.

Contact : contact@renouard.fr
📞 +33 2 96 84 21 42

 

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site.

Les produits Renouard étant exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux - personnes physiques ou morales -, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. 

Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits Renouard dans un but commercial.

Ainsi, les CGV s'appliquent à tout client agissant en qualité de consommateur final. 

 

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption nécessaire à son bon fonctionnement.

La Maroquinerie Renouard ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

 

4. Produits

Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin, il est cependant possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. 

En raison du caractère naturel des matières utilisées, de légères variations de rendu (matière, couleur..) peuvent exister et participent au caractère unique de chaque pièce.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
Ces indications sont mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Renouard.
À ce titre, Renouard ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande du fait de l’épuisement des stocks, par exemple, en cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients.

 

5. Commande

Pour toute information relative à nos produits, leur disponibilité, nos délais de fabrication, de livraison, d’entretien ou de service après-vente, le client peut contacter le service client de la Maroquinerie Renouard :

  • via le formulaire Nous écrire
  • par téléphone au +33 2 96 84 21 42, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h00 à 12h30 puis de 14h00 à 18h30

Processus de commande

Le client sélectionne les produits de son choix qui s’ajoutent à son panier.

Le panier récapitule les produits sélectionnés ainsi que les prix et frais associés. Le client peut librement modifier son panier à tout moment avant validation de la commande.

La validation de la commande vaut :

  • acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • acceptation des produits, de leurs caractéristiques et de leur prix

La commande est définitivement confirmée après validation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, quantités, prix) est adressé au client. Le client accepte expressément l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

Un email de confirmation d’expédition est envoyé au client avec un numéro de suivi dès la prise en charge du colis.

Commande hors-site

Il est également possible de passer commande :

  • par téléphone au +33 2 96 84 21 42, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h00 à 12h30 puis de 14h00 à 18h30,
  • via Whatsapp
  • par email à l'adresse contact@renouard.fr
  • ou par courrier à l’adresse suivante :
    Maroquinerie Renouard – Rue du Connétable de Clisson – 22130 Plancoët

Personnalisation des produits

Le site propose, sur une sélection de produits, un service de personnalisation (choix de la peausserie, des coloris, des finitions ou marquage à chaud).

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, conformément à la réglementation en vigueur.

Compte client

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande. Le client peut effectuer un achat en tant qu’invité.

La création d’un compte permet notamment de :

  • suivre ses commandes
  • consulter l’historique de ses achats
  • faciliter ses futures commandes
  • gérer ses adresses de livraison et de facturation

Le client est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations fournies. En cas d’erreur dans les coordonnées communiquées, la Maroquinerie Renouard ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Lors de la création d’un compte, le client garantit être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Le client s’engage à en assurer la confidentialité et à informer immédiatement la Maroquinerie Renouard de toute utilisation frauduleuse de son compte.

La Maroquinerie Renouard se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de non-respect des présentes CGV.

Preuve de la commande

Les données enregistrées par la Maroquinerie Renouard constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées sur le site.

En cas de litige, ces données feront foi, sauf preuve contraire apportée par le client.

Refus de commande

La Maroquinerie Renouard se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :

  • litige existant avec le client
  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
  • suspicion de fraude ou d’utilisation abusive

 

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.  
Ces prix incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane peuvent être appliqués et restent à la charge du client lors de la livraison par le transporteur.

Renouard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité du produit. 

Les produits sont payables comptant lors de la commande.

 

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement avant validation de la commande. 

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
  • Apple Pay
  • paiement en 3 ou 4 fois via Scalapay
  • e-carte cadeau Renouard 

Paiement en carte de paiement & Apple Pay

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire Shopify Payments. 

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Shopify Payments vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Renouard constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Shopify Payments constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Renouard.

Vous pouvez consulter leurs conditions de service ici. 

Paiement en plusieurs fois

Disponible pour les commandes comprises entre 300 € et 2 000 € - sous réserve d’acceptation par Scalapay. Vous pouvez consulter leurs conditions de service ici. 

Paiement avec une e-carte cadeau

Les avoirs et cartes cadeaux émis par les boutiques Renouard ne pourront pas être utilisés sur le site pour acheter des produits. Une E-carte cadeau est disponible à l’achat sur notre site et permet une pleine utilisation des services proposés et de l’ensemble des produits présentés sur le site.

 

8. Livraison

La Maroquinerie Renouard accorde une attention particulière à la préparation et à l’expédition de chaque commande, afin de garantir une livraison dans les meilleures conditions.

Modes de livraison

Les commandes sont livrées selon l’option choisie par le client lors de la validation de sa commande. 

Un email de confirmation d’expédition est envoyé au client avec un numéro de suivi dès la prise en charge du colis.

France métropolitaine

  • Colissimo avec signature
    • 8 € pour les commandes allant jusqu'à 1,99kg
    • 15 € pour les commandes supérieures ou égales à 2 kg
  • Mondial Relay (point relais ou locker - choix après paiement)
    • 4,50 € / 5,50 € / 6,80 € (selon le poids et le format du colis)

Europe (hors France)

  • Colissimo
    • Forfait : 20 €

Retrait en boutique

Le client peut également choisir de retirer sa commande en boutique, dans les points de vente éligibles, aux horaires d’ouverture habituels (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles).

Délais de livraison

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin et expédiées dans un délai indicatif maximum de 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine, à compter du premier jour ouvré suivant la validation de la commande.

En raison d’une activité exceptionnelle, notamment lors du lancement d’une nouvelle collection ou durant la période du 23 novembre au 31 décembre, ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours ouvrés supplémentaires.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les délais peuvent varier selon la destination. Le client est invité à contacter le service client pour toute précision.

Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes (numéro de rue, bâtiment, étage, code d’accès, interphone, etc.) afin de permettre la bonne exécution de la livraison.

La livraison peut être effectuée :

  • au domicile du client
  • à l’adresse d’un tiers
  • à une entreprise 
  • dans un point relais Mondial Relay

La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Responsabilité et transfert des risques

Lorsque la Maroquinerie Renouard se charge de l’expédition, le transfert des risques (perte ou détérioration du produit) intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

En cas de transport organisé par le client lui-même, le transfert des risques intervient dès la remise du produit au transporteur.

Retard de livraison

La Maroquinerie Renouard ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre d’un retard de livraison.

Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le client est invité à :

 

9. Retrait en boutique

Le retrait en boutique est proposé gratuitement dans l'ensemble de nos boutiques aux horaires habituels d'ouverture (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles). 

Vous êtes informés de la disponibilité de votre commande par un appel téléphonique ou un message vocal dans le cas où l'appel n'aboutirait pas. Il n'est pas nécessaire de vous déplacer pour retrait avant l'appel de la boutique réceptionnaire de votre commande.

Vous pouvez consulter la liste de nos boutiques ici.

 

10. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine à : 


Maroquinerie Renouard
À l'attention du service commercial
Rue du Connétable de Clisson
22130 Plancoët
France

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison initiaux standard.

Exception

Les produits personnalisés (fabriqués à la commande, personnalisés par une modification quelle qu'elle soit (cuir, couleur, fil, accessoires, marquages etc., ou mis à taille) ne peuvent être retournés. 

Formulaire de rétractation

___

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Maroquinerie Renouard, 
Rue du Connétable de Clisson,
22130 Plancoët
contact@renouard.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse postale du (des) consommateur(s) :

Adresse e-mail du (des) consommateur(s) : 

N° de téléphone du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

___

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans)
  • de la garantie contre les vices cachés

Ces garanties s’appliquent sans frais pour le client.


12. Service Après-Vente

La Maroquinerie Renouard accompagne ses clients dans le temps grâce à un service d’entretien et de réparation.

Chaque demande fait l’objet d’une étude personnalisée sur simple demande via notre formulaire Demande de Rénovation.

 

13. Responsabilité

La responsabilité de la Maroquinerie Renouard ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, mauvaise conservation ou d’usure normale du produit. 

 

14. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Voir notre politique de confidentialité ici.

 

15. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur.

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Force majeure

La Maroquinerie Renouard ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, etc.).


17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.